Acceptation et utilisation

L'utilisation du site jorifarozeli.best implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Jori Faro incluent des conseils juridiques destinés aux entrepreneurs. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

Core Terms

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre Jori Faro et le client lors de la prise de contact. Les paiements doivent être effectués selon les conditions convenues.

03

Paiements et commerciaux

WIPO

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04

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Jori Faro. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients au moment de la conclusion de l'accord.

05

Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site jorifarozeli.best sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

06

Clause

Limitation de responsabilité

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